POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Article I –  Politique de Confidentialité et Traitement des Données à Caractère Personnel

 

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et aux libertés, notamment les lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, ainsi que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après « RGPD »).

 

L’acceptation des présentes CGVU emporte l’autorisation du Client claire et non équivoque à ce que le Vendeur traite les données personnelles nécessaires pour fournir les Services objet du Contrat.

 

I.1. Pourquoi, quand et comment le Vendeur collecte vos données personnelles ?

 

Le Vendeur utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et de la relation client
  • Le paiement des commandes
  • La personnalisation des services et les messages adressés aux Clients

 

Le Vendeur collecte, pour les besoins des Services, des données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 et du RGPD, à des fins de gestion et de la relation commerciale, de facturation, d’amélioration de la qualité et de la performance des Services.

 

Les données ainsi collectées sont celles strictement nécessaires à l’identification du client, à la validation, au suivi et à la livraison de la commande, aux éventuelles réclamations qui suivraient, et à la gestion de la relation client.

 

Sont ainsi collectées et traitées vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, produits placés dans le panier, panier abandonné, incidents de livraisons et réclamations.

 

Les paiements effectués sur le Site du Vendeur sont sécurisés. Le Vendeur ne collecte pas vos données de paiement mais seulement les premiers chiffres et le pays d’origine de la carte bancaire utilisée ainsi que sa date d’expiration. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de service de paiement certifié du Vendeur, qui permet de garantir la sécurité des paiements.

 

Les données précitées seront conservées pendant toute la durée d’activation du Compte Client et pour 5 ans à compter de la dernière activité.

 

Vos données peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels le Vendeur fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant (par exemple, pour la gestion, l’exécution, le traitement et la livraison de vos commandes).

 

I.2 Quelles sont les communications que vous êtes susceptibles de recevoir ?

 

  • E-mails de service : suite à une commande, vous recevrez plusieurs e-mails afin de vous permettre de suivre votre commande (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, …). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée au choix que vous auriez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

 

  • Newsletters : suite à la création de votre compte et si vous avez accepté de recevoir notre newsletter ou nos offres commerciales, vous pourrez recevoir des informations et offres de ANAELLE BAKER sur tous les types de produits qu’elle commercialise par communication électronique. Ces newsletters ou offres commerciales vous permettent de vous tenir informés de l’actualité du Vendeur et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur le Site Internet anaellebaker.com.

 

I.3 Quels vos droits relatifs au traitement de ses données personnelles ?

 

Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants vous sont accordés :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit de refus :
    • le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
    • le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

 

Dans le respect de ces droits, le Vendeur s’engage à :

 

  • traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) susvisées ;
  • ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées, et à ne pas les transférer, sauf à ses propres sous-traitants, pour les besoins de la fourniture des Services ;
  • traiter les données conformément aux instructions du Client ;
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat (notamment par la protection de l’accès aux serveurs informatiques sur lesquels les données à caractère personnel sont traitées par des dispositifs ou logiciels reconnus sur le marché visant à empêcher les accès de l’extérieur, détecter les intrusions et se protéger des virus) ;
  • veiller à ce que tous ses collaborateurs soient soumis à une obligation de confidentialité relative aux données collectées ;
  • mettre à la disposition du Client, sur demande écrite, la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification ;
  • notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à la CNIL.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant, sur simple demande adressée au Vendeur par e-mail (produits@anaellebaker.com) ou par courrier (ANAELLE BAKER, 88 rue Blanche, 75009 PARIS).

Il convient d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Afin de bien comprendre votre demande, nous vous invitons à bien préciser un ou plusieurs motifs (ex : arrêt d’email, opposition au partage avec des tiers, suppression de mon compte, …).